Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGV/CGU régissent les conditions dans lesquelles Tom Calvo (EI) (ci-après « Waymark ») fournit le service de roadbook dynamique accessible sur waymark.fr. Tout accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du service

Waymark est une application web permettant aux sportifs de :

• Créer et gérer un roadbook (points de passage, ETA, plan de nutrition).
• Partager un lien public sécurisé avec leur équipe d'assistance.
• Afficher la trace GPX sur une carte interactive.

3. Offres et tarifs

Waymark propose les abonnements suivants :

Les prix s'entendent HT. Waymark se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Paiement

Les paiements sont traités par RevenueCat / Stripe, prestataires de paiement tiers. Les abonnements sont prélevés automatiquement à la période choisie (mensuelle ou annuelle). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Waymark.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'abonnement.
• Garder ses identifiants confidentiels et signaler toute compromission.
• S'assurer que les ETA affichées ne se substituent pas à un suivi médical ou à des décisions de course.

7. Limitation de responsabilité

Waymark est un outil d'assistance à la planification. Les ETA sont calculées sur la base d'une allure indicative et ne tiennent pas compte des aléas de course (météo, fatigue, blessure). Waymark ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations affichées.

La responsabilité de Waymark est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le service Waymark, son code source, ses designs et marques sont la propriété exclusive de Tom Calvo. L'utilisateur conserve la propriété de ses données (fichiers GPX, notes).

9. Modification et résiliation

Waymark se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions. Les CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment ; l'utilisateur sera notifié par email.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Roanne, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@waymark.fr